Les licences de casino en ligne, qu’est-ce que c’est ?
Une licence de casino en ligne est une accréditation, ou certification, qu’un casino en ligne obtient lorsqu’il en fait la demande auprès de l’organisme de régulation de sa juridiction. Les casinos en ligne peuvent obtenir une ou plusieurs licences selon leur localisation géographique et les territoires où ils opèrent.
L’obtention d’une licence de jeu n’est pas automatique. Elle est soumise à plusieurs critères plus ou moins stricts selon les juridictions et les organismes de régulation.
Les informations relatives à la licence d’un casino en ligne sont normalement mentionnées en bas de la page d’accueil du site de jeu, généralement avec le numéro de licence en cours. Certains casinos affichent même le(s) logo(s) des autorités qui les accréditent clairement. Si l’information n’est pas clairement indiquée ou semble incomplète, mieux vaut probablement passer votre tour !
Quelles conditions doivent remplir les casinos en ligne pour obtenir une licence ?
Les licences de casino en ligne ne sont pas délivrées d’office aux nouveaux casinos en ligne 2024. Pour les obtenir, ils doivent en faire la demande et répondre à un certain nombre de critères qui varient selon les autorités de jeu. Voici un aperçu des conditions généralement requises de la part des organismes de licence :
- Une preuve d’identité de la société mère et des propriétaires personnes physiques : pour déterminer qui doit être légalement tenu responsable en cas de problème.
- L’absence de condamnation / un casier judiciaire vierge : pour éviter que des personnes ayant préalablement été condamnées pour pratiques frauduleuses n’obtiennent à nouveau une licence de jeu.
- Une preuve de fonds : pour s’assurer que la société sera en mesure de payer les clients en cas de gain important.
- Une preuve de qualification, de capacité à gérer un établissement de jeu en ligne : les organismes de licence demanderont à voir les qualifications et l’expérience des détenteurs du site de jeu pour s’assurer que le projet est viable.
- D’autres éléments peuvent être demandés :comme des preuves d’assurance, des justificatifs de domiciliation, et plus encore, en fonction de la juridiction de licence.
Les principaux organismes de régulation du jeu en ligne
Il existe plusieurs organismes de contrôle des casinos et d’octroi de licences selon la région du monde dans laquelle le casino opère. Casino Sésame Ouvre Toi vous propose un aperçu des licences de jeu les plus fréquemment rencontrées dans les casinos en ligne.
Malta Gaming Authority (MGA)
Créée en 2001, la Malta Gaming Authority (MGA) est un organisme de régulation chargé de superviser et de réglementer toutes les formes de jeux à Malte, y compris les jeux d’argent en ligne. La MGA figure parmi les organismes de licence les plus réputés au monde ; elle collabore avec des organismes internationaux, jouit d’une reconnaissance mondiale et encourage les pratiques de jeu responsable et la transparence. Grâce à son sérieux, la MGA a contribué significativement à la réputation de Malte comme juridiction leader dans le secteur du jeu en ligne.
United Kingdom Gambling Commission (UKGC)
L’autorité des jeux d’argent chargée de la supervision et de la réglementation du jeu en ligne au Royaume-Uni s’appelle la UKGC. Créée en 2005, elle s’assure que les jeux d’argent proposés sur le territoire britannique sont sûrs, équitables et transparents. Comme les autres organismes d’octroi de licence, elle fixe les normes du secteur et a le pouvoir de révoquer sa licence en cas de non-respect des règles. Comme la MGA, la UKGC fait partie des licences de jeu les plus réputées du secteur.
Autorité nationale du jeu (ANJ)
L’Autorité nationale du jeu (ANJ) est l’autorité nationale française. Créée en 2020, elle vient remplacer l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). L’ANJ est chargée de superviser et de réguler toutes les formes d’activités de jeux d’argent en France, y compris les jeux d’argent en ligne. Son rôle principal est la protection des consommateurs, la délivrance de licences ainsi que l’organisation d’audits réguliers pour s’assurer que les acteurs du jeu répondent à toutes les réglementations en vigueur en France.
Curaçao eGaming Authority
La Curaçao eGaming Authority délivre des licences aux opérateurs de jeux en ligne depuis 1996. Très souvent représentée dans le secteur du jeu en ligne, la licence Curaçao est proposée par le gouvernement et n’est pas réglementée par une autorité spécifique indépendante. Elle est généralement considérée comme plus flexible que d’autres licences de casino. De ce fait, de nombreux casinos en ligne font le choix de s’installer à Curaçao. Lorsque vous choisissez un casino en ligne francais accrédité par Curaçao, il est important de vérifier d’autres critères de fiabilité et de sécurité en sus de la licence.
Gibraltar Betting and Gaming Association
Le territoire de Gibraltar est frontalier à l’Espagne mais appartient au Royaume-Uni. L’autorité des jeux de Gibraltar, cependant, est indépendante de la UKGC. Elle a été fondée en 2000 et est régie par le Gibraltar Regulatory Act. Gibraltar est un haut lieu du jeu en ligne et de nombreux casinos font le choix de s’y installer car les critères d’obtention de la licence sont relativement plus souples que la MGA ou la UKGC, par exemple.
Kahnawake Gaming Commission
Kahnawake est un territoire mohawk basé au Québec au Canada, également célèbre dans le secteur des jeux en ligne. Depuis 1999, l’autorité des jeux de Kahnawake réglemente et autorise les casinos en ligne du Québec. Elle dispose d’une bonne réputation, notamment au niveau du règlement des litiges entre les joueurs et les casinos en ligne.
Autres autorités de jeux
Il existe un grand nombre d’autres autorités des jeux en ligne (une pour chaque pays, ou presque !). Parmi les plus célèbres que vous pourriez être susceptible de retrouver en ligne, on peut citer :
- L’autorité suédoise des jeux d’argent (Swedish Gambling Authority)
- La Commission de contrôle des jeux d’Alderney (Alderney Gambling Control Commission)
- La Commission de surveillance des jeux de hasard de l’Île de Man (Isle of Man Gambling Supervision Commission)
- Le Bureau d’inspection des jeux de Macao (Macau Gaming Inspection and Coordination Bureau)
Quelle est l’utilité d’une licence de casino en ligne ?
Comme nous l’avons vu, il existe un grand nombre d’organismes chargés de réguler et d’encadrer les jeux payants et les jeux casino gratuits les plus populaires en ligne. Tous ont leurs propres spécificités, mais leurs missions sont globalement les mêmes :
- Assurer la protection des données personnelles et bancaires des joueurs : en veillant à ce que les casinos en ligne accrédités mettent en place toutes les mesures nécessaires à la sécurité en ligne : cryptage, conformité à la RGPD, etc.
- Veiller à ce que les jeux en ligne proposés soient équitables et fiables : en s’assurant que le casino offre des bonus fiables, des jeux de qualité, en contrôlant le taux de redistribution ou en vérifiant que les logiciels fonctionnent bien avec des générateurs de nombres aléatoires. Si vous voulez en savoir plus sur les bonus de casino, vous trouverez une liste vérifiée de tous les bonus des casinos en ligne ici.
- Veiller à ce que l’argent qui transite sur le casino soit utilisé à des fins éthiques : en luttant contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, par exemple.
- Rassurer les joueurs sur la crédibilité d’un site de jeu en ligne : la présence d’une licence de jeu rassure les joueurs sur la qualité d’une plateforme. Lorsque les casinos communiquent leur numéro de licence, les joueurs peuvent également aller vérifier directement sur le site de l’autorité des jeux.
- Identifier les propriétaires de casino et les tenir responsables : en cas de fraude ou d’activité illégale, les autorités de régulation des jeux sont en mesure d’identifier et de tenir responsables les fautifs.
- Protéger les mineurs : en s’assurant que les casinos en ligne de leur juridiction ne permettent pas aux jeunes joueurs d’accéder à leurs plateformes.
- Soutenir des pratiques de jeu responsable : en offrant des ressources pour lutter contre le jeu problématique et du soutien pour les joueurs les plus vulnérables.
- Apporter un recours aux joueurs en cas de différend avec le casino : grâce à des outils de médiation ou des services de plainte si un casino accrédité applique des conditions jugées abusives par les joueurs, notamment en matière de wagering sur les bonus.
Le point sur la réglementation française
En France, c’est l’Autorité nationale des jeux (ANJ, anciennement ARJEL) qui régit les jeux d’argent et de hasard dans les casinos terrestres et en ligne. Son objectif est de protéger les joueurs français, d’assurer un environnement de jeu sûr et équitable, et de veiller à la transparence des opérateurs. Pour pouvoir proposer leurs services légalement en France, les opérateurs doivent obtenir une licence de l’ANJ.
Les lois concernant les jeux d’argent et de hasard sont particulièrement strictes en France pour assurer la protection des joueurs. Ainsi, si les jeux jugés de stratégie sont autorisés en ligne, les jeux de pur hasard sont quant à eux interdits. Vous trouverez donc des opérateurs légaux pour certains jeux de table comme le poker ou encore pour les paris sportifs et les courses hippiques. En revanche, tout ce qui relève, selon l’ANJ, du pur hasard, comme les machines à sous en ligne ou le blackjack et la roulette, n’est pas autorisé.
Les autres certifications des casinos en ligne
La licence n’est pas l’unique gage de fiabilité sur un site de jeu en ligne. Outre la qualité des jeux, la vérification d’identité KYC, les fournisseurs et les options de dépôt et de retrait, il existe de nombreux autres organismes de régulation indépendants et fiables qui peuvent permettre de juger de la fiabilité et du sérieux d’un site de jeu. Ces organismes sont notamment chargés de vérifier et de contrôler l’équité des jeux, ou d’apporter un cadre réglementaire encore plus poussé que celui proposé par l’autorité des jeux. Voici un aperçu des autres acteurs de certification majeurs.
eCOGRA
Acronyme de eCommerce Online Gaming Regulation and Assurance, eCogra est une autorité basée au Royaume-Uni mais qui fonctionne indépendamment de la UKGC. Elle réalise des audits indépendants et des tests sur les jeux de casino en ligne des fournisseurs de jeux les plus réputés. Sa certification est un gage de fiabilité affiché sur les meilleurs casinos en ligne.
GLI BV
GLI signifie Gaming Laboratories International. Cet organisme de régulation propose aux casinos des licences de jeux équitables mais aussi des tests de jeu, des ressources pour le jeu responsable ou encore des expertises juridiques. GLI possède des bureaux dans plusieurs pays du monde.
iTech Labs
Créée en 2000, la société iTech est une société australienne qui propose des contrôles de qualité, des tests de jeux en ligne et des certifications de casino. Il s’agit également d’une certification réputée dans le monde du jeu en ligne.
Conclusion
Les licences de casino sont un outil précieux pour les joueurs. Elles permettent de s’assurer de la fiabilité d’un site de jeu, mais aussi d’obtenir un recours en cas de différend ou de problème avec un casino en ligne. Il en existe plusieurs, mais toutes n’ont pas la même réputation ou les mêmes critères d’attribution de licence.
En sus des licences de casino, d’autres certifications comme eCogra peuvent permettre aux joueurs de s’assurer une expérience de jeu fiable et qualitative. Pensez à vérifier si le casino en ligne que vous avez choisi dispose d’une licence, et n’hésitez-pas à aller voir directement sur le site de l’Autorité des jeux en question pour vérifier la véracité des informations communiquées par un casino. Pour une expérience de jeu optimale, pensez également à vérifier et à suivre les règles et réglementations locales !
